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Economie Travaux publics |
17801209(04) |
| Approb. des conditions du bail à ferme (6 ans et 4 mois, commençant le 1er janvier 1781) pour l'entretien du pont de Beaucaire à Tarascon et des moulins, moyennant quelques changements par rapport au bail précédent pour préserver les droits de la province | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801212(02) |
| L'entretien des chemins entraîne des dépenses considérables dans beaucoup de diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes ; les Etats les exhortent à s'assurer de l'emploi réel des sommes imposées à cet effet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801212(07) |
| Compte rendu des travaux d'entretien et désensablement faits et à faire au port et au canal de Sète | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801212(08) |
| La sécheresse ayant tué le sainfoin et le chiendent semé sur les talus du canal joignant celui de Sète à celui des étangs (mais les tamaris ont résisté), les Etats approuvent un revêtement en calada ou pierres sèches | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801212(09) |
| Compte rendu des travaux faits et à faire aux graux d'Agde et de La Nouvelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(02) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Narbonne à imposer les intérêts du capital de 15 000 l. empruntées pour le chemin de Narbonne à Carcassonne par le Minervois | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(03) |
| Consentement à deux emprunts du diocèse de Carcassonne pour achever le chemins de Villalier à Villegailhenc et pour la seconde partie du chemin de Saissac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(04) |
| Consentement à deux emprunts du diocèse de Castres pour les travaux des chemins de Castres à Graulhet et pour réparer l'avenue de Saint-Gervais, " dans l'état le plus affreux " ; refus d'un bail d'entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(05) |
| Consentement à un emprunt et à des impositions du diocèse de Lodève pour les travaux des chemins de Madières à Saint-Pierre-de-la-Fage et pour l'entretien des chemins de Cartels à Gignac et de Clermont à Saint-André | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(06) |
| Consentement à un emprunt et à une imposition du diocèse de Béziers pour les travaux du chemin de Béziers à Neffiès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(07) |
| Consentement à des impositions du diocèse d'Alet pour les travaux des chemins de l'étape de Caudiès au pont de Maury, des limites du diocèse de Mirepoix à Rouvenac, de Rouvenac à Espéraza et d'Espéraza à Caudiès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(08) |
| Consentement à des impositions du diocèse de Limoux pour l'entretien du chemin de Limoux à Castelnaudary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(09) |
| Consentement à des emprunts et impositions du diocèse de Saint-Pons pour la construction des chemins de Saint-Chinian à Narbonne, de Saint-Pons à Narbonne, à la montagne du Somail et à Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(10) |
| Autorisation au diocèse de Toulouse d'emprunter et d'imposer pour la construction des routes de Toulouse à Fronton, Grenade, Fourquevaux, Lévignac-sur-Save, et de Saint-Félix-Lauragais vers le chemin de Revel à Castelnaudary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(11) |
| Approbation du bail passé par le diocèse de Toulouse pour l'entretien pendant 6 ans du chemin de Toulouse au pays de Foix et consentement à l'imposition de 1 660 l. par an pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(12) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse de Toulouse de 2 575 l. pendant six ans pour la réparation des dégâts causés aux ouvrages des rives de la Hyse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(13) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse d'Albi de 542 l. 9 s. 4 d. pour l'augmentation des ouvrages du chemin de Gaillac à Cordes, de la forêt de Broze à Cahuzac-sur-Vère (empierrements substitués à des engravements) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(16) |
| Consentement à des impositions par le diocèse d'Albi de 2 900 l. pour un an (entretien de la route de Carmenel) et 200 l. pour un an (partie neuve du chemin de Montmiral au pont de la Lèbre) et de 135 l. pour 3 ans (entretien du port de Gaillac) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(17) |
| Consentement à l'impos. par le dioc. de Lavaur des intérêts de partie de l'emprunt de 175 000 l. pour la construction de la route de Revel à Carcassonne par Saissac et Montolieu et de 1 200 l./an (entretien du chem. de Lavaur à Saint-Sulpice-de-la-Pointe) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(18) |
| Chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse : approb. des baux passés par les commissaires des travaux publics du Haut Lang. ; coût : 34 802 l. 9 s. 4 d. (ouvrages neufs), 23 920 l. 9 s. (entretien), 3 467 l. 10 s. (honoraires des sous-inspecteurs) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(18) |
| La prochaine imposition de 70 000 l. pour les ouvrages du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse servira à payer l'entretien et à finir de payer les ouvrages neufs, qui présentent beaucoup de malfaçons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(18) |
| Les travaux du chemin de la poste ont été entravés par les carences d'entrepreneurs (défaut de paiement des ouvriers, dont le trésorier de la Bourse a dû avancer les salaires, manque de conscience) et par la difficulté à trouver des ouvriers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(19) |
| Approbation des travaux des quais des ports de la Daurade, de Saint-Pierre et de Bidou, à Toulouse, et autorisation de passer un bail pour le quai entre la prise d'eau du canal de St-Pierre et le moulin du Bazacle ; imposition du fonds ordin. de 60 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(21) |
| Approb. des travaux sur le chem. de la poste dans la sén. de Beaucaire-Nîmes ; on surseoit à la constr. d'ouvrages neufs, se limitant à l'entretien (imp. du fonds ordin. de 60 000 l.) ; on impose 12 000 l. pour commencer à reconstruire le pont sur la Tave | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(21) |
| On impose le fonds ordinaire de 15 000 l. pour les ouvrages neufs et l'entretien du chemin de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(22) |
| Approbation des travaux faits à la nouvelle rue de Baix : on paiera 319 l. 6 s. 8 d. à l'entrepreneur pour ce qui lui reste dû. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(03) |
| Consentement à des emprunts du diocèse de Nîmes pour l'élargissement du pont de Quissac, les chemins de Meynes, de Calvisson à Saint-Dionisy et d'Aujargues à Pondres et à des impositions pour les baux d'entretien des trois chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(04) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Alès à imposer 362 l. 13 s. 10 d. pour les ouvrages de la côte de Saint-Pierre et du chemin de Lasalle à Saint-Hippolyte, et les intérêts d'emprunts faits pour la côte de Madières et pour divers ouvrages publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(05) |
| Les Etats autorisent des impositions du diocèse de Montpellier pour l'entretien des chemins de Ganges, de Sommières, de Lancyre (Boutonnet à Prades) et des indemnisations pour le chemin de Saint-Paul à Gignac (en commun avec le diocèse de Béziers) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(06) |
| Les Etats autorisent un quatrième emprunt de 20 000 l. du diocèse de Montpellier pour la construction de la route d'Auvergne entre Naussargues et Gignac, afin de se prémunir contre un entrepreneur contestataire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(07) |
| Les Etats autorisent un 6e emprunt de 20 000 l. et une imposition de 580 l. du dioc. de Montpellier, et imposeront 12 000 l. pour leur propre contribution de 100 000 l., le tout pour la construction et l'entretien du nouveau chemin de Sète par Mireval | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 883 l. 13 s. pour rembourser une avance faite par le receveur des tailles pour la construction du mur de soutènement du chemin des Cévennes, à La Roque | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(10) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à imposer 5 003 l. 2 s. 10 d. pour rembourser une avance du receveur des tailles et 1790 l. à raison des réparations nécessaires à cause des inondations du 07/09/1780 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(11) |
| Les Etats autorisent le Vivarais à imposer 1 441 l. pour les intérêts de l'emprunt de 29 000 l. destiné aux travaux publics et 6 661 l. 18 s. 11 d. pour l'indemnisation des propriétaires lésés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(12) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Viviers à imposer 43 709 l./an pendant cinq ans conformément aux baux pour l'entretien des ponts et chemins royaux, notamment sur les bords du Rhône | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(13) |
| Les Etats autorisent le pays de Gévaudan à imposer 9 417 l. 19 s. pour rembourser l'emprunt fait aux particuliers pour les réparations urgentes faites "par économie" aux chemins dégradés par les inondations ; l'imposition serait néanmoins plus naturelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(14) |
| Les Etats autorisent la sénéchaussée de Carcassonne à imposer 60 000 l. pour des travaux au grand chemin de la poste et les ouvrages des bords de l'Hérault | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(15) |
| Imposition de 18 000 l. pour payer les travaux déjà faits au chemin de Narbonne au Roussillon et d'une somme non précisée pour son entretien en 1781 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(15) |
| Suite à une plainte de la communauté du Lac pour reconstruire une chaussée permettant l'écoulement des eaux salées, les Etats ordonnent une vérification | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(16) |
| Imposition de 15 000 l. pour l'entretien du chemin de Carcassonne à Mont-Louis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(16) |
| Rapport sur une demande de la communauté de Cépie pour la construction d'un "pontceau" ou d'une "gondole" à travers le chemin de Carcassonne à Limoux, le rehaussement du chemin empêchant l'écoulement des eaux vers l'Aude | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(17) |
| Compte rendu des travaux effectués sur le chemin de Bélesta à Able et imposition de 15 000 l. pour les continuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(02) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer plusieurs sommes pour les travaux sur les chemins (Castelnaudary à Mirepoix, Montréal à Prouilhe) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(03) |
| Autorisation au diocèse de Rieux, sollicité par le comté de Foix, d'emprunter 7 710 l. pour contribuer, par la construction du chemin de Machifrote, à l'ouverture d'une des principales routes du comté | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(04) |
| Autorisation au diocèse de Rieux, sollicité par le comté de Foix, d'emprunter 7 278 l. pour continuer le chemin de Rieux à Pamiers sur 898 toises de Thouars-sur-Arize à Montesquieu-Volvestre (le comté a adjugé sa partie de Daumazan jusqu'à la frontière) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(05) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter 5 066 l. 13 s. 4 d. pour la reconstruction du grand chemin de Saint-Girons, des limites de la Guyenne jusqu'à la ville de Seix (seul débouché vers l'Espagne) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(06) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 352 l. 3 s. 2 d. pour l'excédent de la dépense du chemin de Rieux à Cazals (qui s'élève à 13 488 l. 3 s. 2 d.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(07) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 6 727 l. 15 s. 4 d. pour le chemin de Roquemaure à Saint-Geniès et les intérêts de 96 800 l. empruntées pour ces travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(08) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 41 094 l. en deux ans pour le chemin de jonction de Roquemaure à la route de Villeneuve à Remoulins, nécessaire pour l'exportation des vins de la côte du Rhône vers Lunel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(09) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 6 758 l. pendant six ans pour les baux d'entretien de plusieurs chemins et 700 l. pendant quatre ans pour celui de Portes à Alès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(10) |
| Le Velay est autorisé à emprunter 10 110 l. 10 s. pour la quatrième partie du chemin entre le Vivarais et le Forez, utile au commerce | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(11) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 4 590 l. et à imposer 4 963 l. 2 s. 8 d. pour les ouvrages des chemins de traverse de Cendras et de Rogues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(12) |
| Autorisation au diocèse d'Alès d'imposer les intérêts de la somme de 19 701 l. 13 s. 4 d. empruntée pour la reconstruction du chemin royal du Bas-Languedoc au Gévaudan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(13) |
| Autorisation au diocèse d'Alès d'emprunter 32 578 l. 15 s. pour la reconstruction d'ouvrages sur le chemin royal d'Alès à Anduze et d'Anduze en Gévaudan par St-Jean-de-Gardonnenque et 11 686 l. 19 s. 10 d. pour réparer la chaussée du chemin d'Alès à Nîmes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(14) |
| Autorisation au pays de Gévaudan d'imposer pendant 6 ans 2 438 l. pour l'entretien des chemins royaux des Cévennes, dont les baux ont été passés par le subdélégué de l'intendant, suivant l'usage particulier du Gévaudan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(15) |
| Autorisation au dioc. d'Agde d'emprunter 20 000 l. (répar. du chemin d'Agde à Mèze), 10 000 l. (celles des avenues du tour de Marseillan) & 20 000 l. (chemin d'Agde à Béziers : avenues du Canal) & d'imposer 400 l. pendant 6 ans (entretien des rigoles) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(16) |
| Autorisation au diocèse d'Alet d'emprunter 20 000 l. pour la construction du chemin d'embranchement de la Cabane du Père au chemin de l'étape jusqu'à Quillan et la continuation de ce chemin depuis le pont de Charla jusqu'au col Saint-Louis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(17) |
| Autorisation au diocèse de Mirepoix d'emprunter 42 184 l. pour la portion qui le concerne du chemin de Lavelanet à Tarascon-sur-Ariège et 18 443 l. qui seront avancées sans intérêt aux communautés immunes de tailles Nalzen et Roquefixade pour leur part | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(18) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à emprunter 15 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin de Mirepoix à Pamiers et à imposer 5 033 l. pour le payement des terres prises pour divers chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(19) |
| Approbation des travaux faits aux ponts des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne ; invitation à faire travailler à ceux qui en ont encore besoin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(21) |
| Les Etats décident l'imposition de 92 206 l. 10 s. 2 d. pour l'entretien du chemin d'Argeliers à Pouzols, et les ponts d'Argeliers, Rebenty, Douctouyre, Touyre, Gassalès, Saint-Pons, Cruzy, Vias, La Redorte, Tourouselle, Formis et ceux du diocèse d'Alet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(22) |
| Approbation des dépenses faites pour les ouvrages de prolongement de la chaussée d'Ardèche dans la losne. avec les rampes aboutissant aux domaines de Bourdelet et de Baladun, les rigoles d'écoulement des eaux venant de Saint-Just | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801221(07) |
| Les Etats approuvent la délibération de la commission des travaux publics au sujet des travaux qui restent à faire au pont de Fontvialane, au diocèse d'Albi, et décident l'imposition de 1 000 l. pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801221(08) |
| Les Etats entérinent l'achèvement du pont de Saint-Christol | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801221(09) |
| Les Etats décident d'imposer 3 000 l. pour la perfection les crêches des deux dernières piles du pont de Cintegabelle, dont l'une est sous-cavée de telle sorte que l'arche suivante porte en l'air | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801221(10) |
| Les Etats approuvent la décision du syndic général Lafage de faire travailler au pont de Launaguet aux dépens de l'entrepreneur qui n'avait pas rempli ses obligations ; 10 000 l. seront imposées pour son achèvement | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801221(11) |
| Les Etats décident d'imposer 5 000 l. pour terminer le pont de Villasavary, dont les pieds-droits et une partie de l'arche sont terminés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801221(12) |
| Les Etats diffèrent les réparations du pont des Infournats jusqu'à accord avec la Haute Guyenne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801221(12) |
| Les Etats imposent 10 000 l. pour la réparation des ponts de Thuriès et de Cirou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801221(13) |
| Les Etats approuvent les travaux d'entretien du canal des Etangs et le recreusement du port et du grau de Frontignan, et financent le recreusement du grau de Pérols et la construction de la digue proposée par le curé de Pérols | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801221(13) |
| Le curé de Pérols présente un mémoire proposant "d'attacher" une digue au-dessus d'une des ouvertures du canal, au Trou de Carnon, afin d'attirer dans cette ouverture le courant d'eau de l'étang à la mer, entraînant ainsi les sables qui comblent le grau | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801221(16) |
| Les Etats autorisent le syndic général Montferrier à louer la maison du sieur Castillon, négociant à Sète, l'une des deux plus belles, pour loger les commissaires des Etats ou les officiers de la province quand ils y viennent pour la sonde du port | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801223(03) |
| Rapport de la commission des travaux publics sur les ponts des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse, faisant part de sa satisfaction de l'exactitude des syndics des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801223(04) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à emprunter et à imposer pour les travaux d'élargissement de la route de Saint-Ambroix à Villefort, de la montée de La Lauze sur la route d'Uzès à Bagnols et du chemin du Saint-Esprit au pont d'Ardèche | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801223(05) |
| Les Etats autorisent le Vivarais à emprunter 42 096 l. 8 s. pour réparer les dégradations causées par les inondations aux ponts et chemins, élargir d'autres chemins et aider les communautés qui veulent ouvrir entre elles des voies de communication | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801223(06) |
| Les Etats renvoient à l'assiette du pays de Vivarais le mémoire par lequel 17 communautés limitrophes du Velay demandent la construction de chemins pour favoriser les échanges | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801223(15) |
| Les E. autorisent l'archevêque de Narbonne à rembourser les frais des inspecteurs des travaux publics des dioc. de Mende & d'Alès auxquels il a demandé d'étudier les moyens d'améliorer les communications dans les Cévennes, suite à un voyage qu'il y a fait | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801228(03) |
| Quand les Etats auront récupéré la direction & l'administrat. des travaux des routes vers le Rouergue & l'Auvergne, les directeurs des départements où ils sont situés dresseront des procès-verbaux, des plans & devis, à examiner dans la prochaine session | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801228(03) |
| La revendication par les Etats de la direction et de l'administration des routes vers le Rouergue et l'Auvergne par Albi et Millau est d'autant plus légitime que les travaux sont financés par une crue sur le sel consentie par l'assemblée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801228(03) |
| Les Etats donnent pouvoir à l'arch. de Narbonne & aux députés à la Cour de traiter avec le Directeur gén. des Finances pour récupérer l'administr. des routes vers le Rouergue & l'Auvergne par Albi & Millau & pour rembourser à ces prov. les sommes versées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801228(03) |
| Le Directeur gén. des Finances a écrit à l'archevêque de Narbonne pour lui demander de régler au plus vite la question des travaux des routes vers le Rouergue et l'Auvergne et de négocier avec ces prov. les sommes qui leur seront remboursées | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17801228(06) |
| Les Etats imposeront 25 000 l. pour le chemin de Toulouse à Léguevin, l'aménagement des avenues de la porte Saint-Cyprien à Toulouse, et 10 000 l. pour la construction du pont de Saint-Michel sur le Touch | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801228(06) |
| L'entrepreneur des réparations du chemin de Toulouse à Léguevin ne pouvant remédier seul aux grandes dégradations qui y sont survenues, on le décharge de son bail et on procède à des réparations provisoires en attendant une réfection complète | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801228(06) |
| Pendant l'hiver dernier, "le concours d'une humidité continuelle et d'un charroi excessif" a provoqué la dégradation du chemin de Toulouse à Auch par Léguevin ; la commission des travaux publics du Haut-Languedoc étudiera les moyens de le remettre en état | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801228(06) |
| Les Etats approuvent les traités faits par les commiss. des travaux publics du Haut-Languedoc avec Toulouse & M. Casteras de la Rivière pour l'aqueduc du fossé de la ville & les mandatent pour le bail de la construction du pont de St-Michel sur le Touch | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801228(07) |
| Les Etats, suivant l'avis des commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc, approuvent le bail qui a été passé pour les réparations à faire au pont de Toulouse du côté de Saint-Cyprien selon la délibération du 03/01/1780 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801228(08) |
| Les Etats approuvent le bail passé par la commission des travaux publics du Haut-Languedoc pour la construction du pont de Carbonne vers la ville, dont la dimension a été réduite pour éviter de dépasser la somme prévue ; imposition de 10 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801228(09) |
| Les Etats décident d'imposer 1 250 l. pour l'entretien du pont (provisoire) de Valentine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801230(04) |
| Les Etats approuvent le paiement de 17 000 l. pour les travaux faits au pont d'Hérépian et l'endiguement de la rivière et renvoient à la commission des travaux publics le projet de construire ailleurs le nouveau pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801230(05) |
| Les Etats décident d'imposer 53 000 l. pour la continuation des travaux du pont de Mirepoix, d'approuver les démarches faites contre l'entrepreneur pour le débouter de son opposition, y compris devant le Conseil, et pour qu'il se conforme à son devis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801230(05) |
| Une ordonnance de l'intendant a condamné l'entrepreneur du pont de Mirepoix à entretenir le pont provisoire en bois ; le syndic général fait valoir le peu de raison qu'a eu l'entrepreneur d'y former opposition | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17801230(06) |
| Les travaux du pont de Gignac, pour lesquels les Etats imposent 50 000 l., en sont au fondement de la première pile | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801230(07) |
| Les Etats choisissent de faire construire le pont de Sérièges, sur le chemin de Saint-Chinian à Narbonne, aux frais des diocèses et de la sénéchaussée, plutôt que ceux de Livron ou celui de Camon, sur l'Hers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810102(08) |
| Le sieur Grangent dressera le devis du canal de dérivation et du chemin dus au chevalier de Bernis selon la délibération du 30/12/1781 qui lui adjuge les marais de Lalloua ; le montant en sera déduit de ce que le chevalier doit encore sur cet achat | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810102(10) |
| Continuation de la construction de ponts près de la Tour d'Anglas et du levadon qui protègera le domaine de La Muzette ; le syndic général s'informera au sujet des ponts sur le canal demandés par Vauvert, Beauvoisin, Générac et l'abbaye de Franquevaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810102(10) |
| La plantation des tamaris pour arrêter le sable sur les levées du canal entre Aigues-Mortes et le Vistre n'a pas réussi ; Grangent proposait de semer du chiendent, mais des herbes y ont poussé : il estime qu'on doit "laisser agir la nature" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810103(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve les dépenses faites sur les chemins ainsi que les baux passés pour les ouvrages et l'entretien (123 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810103(01) |
| Arrêt du Conseil du 29/08/1779 et lettre du Directeur général des Finances sur la construction de la suite du chemin de Castelsarrasin à Moissac et sur la contestation des limites entre la sénéchaussée de Toulouse et la Haute-Guyenne | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17810103(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 23 247 l. 17 s. 10 d. pour la construction de cinq ponts et l'entretien des bords de rivières | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810103(04) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 778 l. en faveur de ses diocèses pour les réparations et entretien des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810104(03) |
| Les Etats engagent le diocèse de Rieux à faire réparer les chemins de La Bastide-des-Feuillants, de Monfaucon et de Latrape au port de Carbonne afin de fournir en bois la ville de Toulouse qui en manque ; les communautés devront entrer dans la dépense | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810104(04) |
| Le comté de Caraman ne disposant ni de chemins ni de ponts, il a été entrepris la construction d'un chemin formant une partie de celui de Toulouse à Revel, mais les corvées n'ayant donné qu'un résultat imparfait, il a fallu le reconstruire à prix d'argent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810105(11) |
| Les Etats imposent 19 419 l. pour le tiers des travaux du chemin de Montauban au port de Bourret sur la Garonne, où la poste va être établie (après augmentation du montant des ouvrages à accomplir et diminution de celui des terres prises) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810105(12) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Bas-Montauban à imposer en deux années 30 153 l. 16 s. 6 d. pour finir de payer l'entrepreneur du chemin de Montauban à Albi, dans le vallon du Tescou, & lui enjoignent de ne plus, à l'avenir, dépasser les sommes prévues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810105(13) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Saint-Papoul à emprunter 10 000 l. en deux années pour prolonger et réparer le chemin de La Lauragaise jusqu'au nouveau chemin de Castelnaudary à Revel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810105(15) |
| Les Etats autorisent le pays de Gévaudan à imposer, pour cette année seulement, le montant des baux d'entretien de ses chemins, à condition de les faire réexaminer, à l'exception de celui de Grosbas à Bombes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810105(19) |
| Compte rendu de l'état des travaux de réparation ou de reconstruction des ponts dans les différents diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, qui sont exhortés à veiller à leur entretien ; le sieur Grangent reçoit 113 l. 10 s. qu'il a avancées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810105(21) |
| Après examen des réclamations du sr Chauvet, entrepreneur du pont de Lavaur, réitérées 5 fois depuis 1777, la commission des travaux publics propose un traité à faire avec lui & ses cautions & une impos. de 40 000 l. pour ce pont, le premier de son genre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810106(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 120 000 l. pour la construction des ouvrages des chemins, 13 820 l. pour l'entretien des parties neuves, 59 422 l. pour les indemnisations, 3 000 l. pour les chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810106(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne autorise les diocèses à faire diverses adjudications de chemins et ponts ; Garipuy fera exécuter certains travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810107(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 50 000 l. pour les réparations de 12 ponts, autorise les diocèses à passer d'autres adjudications, charge Garipuy de quelques vérifications & impose 600 l. en faveur de Gleize, inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810107(02) |
| La sénéch. de Carcassonne refuse d'entretenir le pavé des rues de Clermont où passe le chemin, car ce serait contraire à l'usage constant, ou de construire un chemin qui évite la ville, solution coûteuse qui priverait la ville du passage des voitures | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(04) |
| Travaux à accomplir sur le chemin de la Croix, projet de construction d'un pont sur l'Ariège près de ce village et d'un pont sur la Garonne à Pinsaguel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(06) |
| Le sieur de Saget vérifiera les dommages causés par le Tarn aux bâtiments de la manufacture du sieur Raoux et les dangers qu'ils représentent pour les maisons voisines du pont d'Albi avant de décider si les Etats participent au financement des travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(07) |
| Approbation des travaux effectués sur le chemin de communication du Languedoc avec l'Auvergne, continuation de ces travaux (pont de Tauliac) mais arrêt de ceux entrepris pour la côte de Mayres à cause du défaut de fonds | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(07) |
| Il sera fait un fonds de 100 000 l. pour la route d'Auvergne : 50 000 par imposition et 50 000 réservées sur le produit de la ferme de l'équivalent, pour être employées au remboursement des avances du trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(08) |
| En réponse à la demande du dioc. du Puy d'une nouvelle route vers l'Auvergne qui évitât la vallée de la Borne, le sieur Grangent dressera avant la tenue de l'assiette prochaine les plans et devis de cette route par Espaly ou par le pont de Trouillas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(12) |
| Approbation des ouvrages faits au pont d'Anduze et ses avenues ; création d'un fonds de 40 000 l. pour finir de les payer ; le sieur Grangent fera un devis pour la construction de nouvelles arches du côté du faubourg (55 000 l.) ; indemnisations diverses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(14) |
| Le sieur Grangent dressera les plans et devis nécessaires pour construire des parapets sur le pont de Beaucaire, afin d'éviter les accidents que le vent y cause quelquefois, et pour réaménager les accès de ce pont, qui sont rudes au temps des basses eaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(16) |
| Approbation des dépenses faites pour les ouvrages du Rhône au-dessus du Pont-Saint-Esprit et l'entretien du chemin depuis cette ville jusqu'à la grande route de Provence ; on adjugera leur entretien et celui de la chaussée du Lauzon. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(17) |
| Les Etats renvoient à un temps plus favorable la délibération sur la demande du Vivarais de contribuer à la construction du quai du Teil ; sa 2e demande (travaux du pont du Pape sur l'Eyrieux) est renvoyée à l'assiette | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(18) |
| Les Etats confirment la délib. du 03/01/1780 pour la construction du chemin du bac de Villeneuve-lès-Avignon ; suite aux réclamations d'un propriétaire, on réexaminera la direction du canal de fuite des eaux menaçant le chemin Villeneuve/Remoulins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(19) |
| Les Etats renvoient la dépense de la reconstruction de la porte du nord de Villeneuve-lès-Avignon, détruite par les travaux du chemin de Remoulins, à la ville | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(20) |
| Le roi ayant refusé d'accorder à Vallabrègues des secours urgents pour se protéger des inondations du Rhône et du Gardon, les Etats diffèrent d'en fournir avant de voir les devis du sieur Grangent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(25) |
| Rappel du règlement général destiné aux directeurs et inspecteurs des travaux publics dans la province prévoyant le toisé annuel des travaux faits, le dépôt des rapports, devis et plans, un toisé prévisionnel mensuel et le mode de payement des acomptes | Action des Etats |